« C’est un véritable camouflet », se réjouit Thibault Leroux de France Nature Environnement. Pour la deuxième fois en deux ans, le Conseil d’État a donné raison aux communes, associations écologistes, syndicats bio, paysans et collectifs de victimes des pesticides qui l’avaient saisi. Le 26 juillet 2021, l’institution a en effet ordonné au gouvernement de revoir les règles d’utilisation des pesticides au motif qu’elles ne protègent pas suffisamment les riverains des cultures.
La réglementation française autorise en effet les agriculteurs à réduire la distance minimale entre les habitations et les traitements pesticides bien en deçà des dix mètres recommandés par les autorités sanitaires, distance pourtant jugée minimale pour protéger la population. Le gouvernement a donc six mois pour revoir une réglementation qu’il aurait dû mettre en conformité depuis deux ans.
Revenons en arrière. En juin 2019, le Conseil d’État ordonnait déjà au gouvernement de modifier les règles d’épandage des pesticides à proximité des habitations. Il s’est exécuté en décembre 2019, en instituant notamment une distance minimale de « vingt mètres incompressibles » pour une liste de produits les plus toxiques. « Mais les pesticides concernés par cette liste, c’est-à-dire les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) avérés et présumés ne représentent que des petits volumes, pointe Thibault Leroux. Alors que la catégorie suivante de toxicité — les CMR suspectés — représente elle 40 % des tonnages utilisés. Et ces produits peuvent, eux, toujours être épandus proches des habitations. »
« Toutes les chartes ont donné lieu à une dérogation »
Concrètement, que dit la réglementation actuelle pour les CMR suspectés ? La distance minimale est de cinq mètres pour les grandes cultures et le maraichage, avec des dérogations possibles pour la réduire à trois mètres. « Insuffisant », a statué le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. Pour la viticulture et l’arboriculture, où les traitements sont plus nombreux, la distance minimale est de dix mètres, avec des dérogations possibles pour cinq mètres. On est donc loin des recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a fixé en 2019 une distance de dix mètres pour tous les CMR sans distinction.
Pour la viticulture et l’arboriculture, la distance minimale est de dix mètres, avec des dérogations possibles pour cinq mètres.
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Auteur: Magali Reinert Reporterre
