Outre qu’il généralise la possibilité de perquisitionner la nuit, le texte débattu ce mardi 23 mai au Sénat prévoit, en son article 3, l’« extension des techniques spéciales d’enquête pour permettre l’activation à distance des appareils connectés aux fins de géolocalisation et de captations de sons et d’images », comme le stipule l’exposé des motifs.
Si elle est promulguée, cette loi créera un nouvel article dans le Code de procédure pénale grâce auquel les enquêteurs pourront, sur décision d’un juge, allumer à distance, sans le consentement du suspect, tout appareil susceptible de le localiser ou de l’espionner.
Si le ministère de la Justice vise surtout les téléphones portables – véritables fenêtres sur la vie privée –, d’autres objets seraient concernés, par exemple les ordinateurs de bord dont disposent désormais la plupart des nouvelles voitures.
Cette activation à distance ne pourrait être autorisée que dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction portant sur « des crimes et des délits passibles d’au moins cinq ans d’emprisonnement », un critère plutôt large regroupant certes le meurtre ou le viol, mais aussi l’escroquerie, le blanchiment, les violences contre les personnes et les biens – dont certaines peuvent survenir en manifestation…
Ces mesures, enfin, ne concerneraient pas les parlementaires, les journalistes, les avocats, les magistrats et les médecins, et le juge ne pourrait ordonner qu’on écoute ou observe un mis en cause lorsqu’il se trouve chez son avocat.
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Dans un communiqué publié le 17 mai, le conseil de l’ordre des avocats de Paris, qui représente la moitié de la profession, s’est attaqué au projet de loi de la place Vendôme, en particulier son article 3 jugé « contraire à la Constitution […] et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union…
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Auteur: Augustin Langlade
