Pas question de laisser passer le « rétropédalage » du gouvernement sur la réparation des objets du quotidien. Le 25 février, Zero Waste France et Les Amis de la Terre ont déposé un recours en annulation du décret du 30 décembre 2021, qui acte la division par deux du montant alloué au fonds de réparation. « En réduisant le montant du fonds de réparation, le gouvernement a saboté un outil ambitieux et favorable à la protection de l’environnement », a dénoncé Zero Waste France dans un communiqué publié jeudi 10 mars.
Cette aide financière, qui devrait entrer en vigueur fin 2022 pour les produits électriques et électroniques, vise à réduire les déchets en incitant les particuliers à faire réparer leurs appareils. Il s’agit d’un forfait couvrant une part des frais, financé par les industriels via les éco-organismes chargés de gérer la fin de vie des équipements.
« Par le décret du 30 décembre 2021, le montant minimal de l’enveloppe du fonds réparation a été diminué à 10 % des coûts estimés de la réparation », dénonce Alice Elfassi, responsable juridique de Zero Waste France. Le taux plancher de prise en charge initialement prévu était de 20 %. « Le nouveau texte permet également que le montant de l’enveloppe puisse augmenter progressivement, sur une période de six ans — atteignant donc 10 % au bout de six ans et non dès la première année de mise en œuvre, comme prévu initialement. C’est plus de 180 millions d’euros dont le fonds réparation sera privé cette année ! » a poursuivi Mme Elfassi. Ce recul a conduit les associations à demander l’annulation du décret, au motif qu’il méconnaît le principe de non-régression du droit de l’environnement.
Réparer ses équipements endommagés plutôt que les racheter a de grandes vertus écologiques. « La réparation d’une télévision arrivée à la moitié de sa durée de vie permet d’éviter de produire 90 kilos de CO2 d’après l’Ademe. Et c’est sans compter les déchets qui auraient pu être évités grâce à un fonds ambitieux. Rappelons que 1,2 milliard d’équipements électriques et électroniques ont été jetés en 2019, ce qui correspond à 2,9 milliards de tonnes de déchets », indique Juliette Franquet, directrice de Zero Waste France. Autre intérêt, les emplois liés à la réparation sont non délocalisables. Mais, d’après l’Ademe, « le montant de la facture est l’un des plus gros freins des consommateurs et consommatrices pour faire réparer leurs…
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Auteur: Reporterre
