De décentralisation il n’est pas vraiment question dans l’avant-projet de loi sur l’organisation des compétences territoriales, transmis au Conseil d’Etat début avril, loin, très loin des ambitions initialement affichées par le gouvernement. Le terme même de « décentralisation » a disparu de l’intitulé de ce texte, « visant à renforcer l’Etat local, à articuler son action avec les collectivités et à sécuriser les décideurs publics », et dont le contenu a été révélé ce vendredi 17 avril par le média Contexte. Contactée par Public Sénat, une ministre préfère d’ailleurs parler de « déconcentration » plutôt que de transferts de compétences vers les collectivités, avec un projet de loi qui renforce l’autorité locale des représentants de l’État, principalement celle du préfet.
Et pourtant, le Premier ministre avait mis la barre assez haut, promettant dès sa nomination à Matignon un « grand acte de décentralisation ». Le 14 septembre, dans un courrier envoyé aux édiles, il évoquait un texte pour clarifier « la compétence de chacun et éviter la dilution des responsabilités ». Le 19 septembre rebelote, cette fois dans une missive adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, aux présidents des délégations aux collectivités des deux chambres, aux présidents de région et de département ainsi qu’aux associations d’élus locaux. Sébastien Lecornu s’engageait à…
Auteur: Romain David
