Le grand bluff de LREM sur la lutte contre l'évasion fiscale

Dans ses pages Débats et idées, l’Humanité du 22 juin proposait diverses contributions sur le thème « Taxation des multinationales : les efforts sont-ils à la hauteur ? ».

Les propos tenus par le député européen LREM Stéphane Séjourné méritent une réponse, dans la mesure où ils sont révélateurs des arguments que va tenter d’utiliser LREM dans la séquence électorale pour vanter le bilan d’Emmanuel Macron dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Stéphane Séjourné reprend les éléments de langage de Bruno Le Maire pour saluer une « étape historique » dans la lutte contre l’évasion fiscale. Le député européen se félicite de l’adoption d’une taxation d’un montant minimal de 15 % sur l’impôt sur les sociétés « qui permettra d’éviter l’évasion et l’optimisation fiscale des multinationales. » Éviter l’évasion fiscale, vraiment ?

Pourtant les TPE et PME, qui n’ont pas de filiales dans les paradis fiscaux, vont continuer à payer le taux plein d’impôt sur les sociétés ; les multinationales vont donc continuer à mener une concurrence déloyale en payant proportionnellement moins d’impôts que les PME.

Une position française rédigée à partir d’un document… rédigé par le Medef

Comme le résume fort bien l’économiste Thomas Piketty, « si l’on en reste là, il s’agit ni plus ni moins de l’officialisation d’un véritable permis de frauder pour les acteurs les plus puissants ». Alors que Joe Biden proposait un taux à 21% et que les économistes de l’ICRICT plaident pour un taux à 25%, la France, elle, a fait pression pour un taux de 15%.

Ce taux est très faible, proche de celui de l’Irlande (12,5%) et inférieur à celui du Luxembourg (17% du résultat d’exploitation pour les sociétés dont le revenu imposable dépasse 200 000 euros) ! Alors que l’évasion fiscale des multinationales prive l’État français d’au moins 36 milliards d’euros de recettes par an, une taxe à 15% ne lui rapporterait que 4 milliards d’euros.

De plus, il existe un risque réel que ce taux plancher devienne une sorte de taux plafond : les gouvernements des pays qui présentent un taux nominal plus élevé pourraient à l’avenir arguer qu’il faut s’aligner sur ce taux de 15 %.

C’est pourquoi cet accord constitue une « non avancée historique », qui ne justifie en rien l’auto-congratulation bruyante des dirigeants du G7.

Stéphane Séjourné vante également un autre accord, conclu au niveau européen, « tout aussi déterminant, en faveur de la…

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Auteur: Attac France