Le grand flou de la comptabilisation des quotas carbone dans les entreprises

Le 1er janvier 2005, en réponse aux engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto, l’Union européenne a établi l’un des plus grands marchés du carbone au monde : le Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE), également connu sous le nom d’EU Emissions Trading System (EU ETS) en anglais. Le principe : pour polluer, une entreprise doit détenir des quotas. Si elle en manque, elle peut en racheter à des entreprises qui en auraient trop et réciproquement.

Malgré l’expansion croissante du marché, il n’existe néanmoins toujours pas de règles précises concernant la manière de traiter comptablement les quotas achetés ou alloués aux entreprises. Et c’est là une boîte noire qui ne va pas sans question. Étant donné que les prix du carbone augmentent fortement, pourrait-il, par exemple, devenir intéressant pour une entreprise d’accumuler des quotas à son actif afin de gonfler son bilan ?

Des prix qui se sont envolés

Le prix du quota d’émission se forme sur le marché pour équilibrer l’offre et la demande. L’idée est d’inciter les entreprises à décarboner leur mode de production, dans la mesure où celui-ci a à la fois un coût direct, celui de l’acquisition d’un quota, et un coût d’opportunité, la manne financière qui pourrait être tirée de la vente de quotas non utilisés.

Depuis 2005, le SEQE-UE a été appliqué à certaines installations industrielles puis étendu aux compagnies aériennes en 2013 et aux compagnies maritimes en 2024. À partir de 2021, le système a entamé sa quatrième phase, marquée par des ajustements visant à élargir sa portée en incluant de nouveaux secteurs et à réformer l’allocation des quotas gratuits.

Au début du programme, les quotas pouvaient être attribués gratuitement aux entreprises, mais rapidement, le système a évolué vers un système d’enchères. Depuis 2013, avec l’entrée en vigueur de la phase III…