Le label HVE trompe le consommateur, la justice doit l’interdire !

Alors que le gouvernement vient de modifier à la marge le référentiel du label agricole « Haute Valeur Environnementale » (HVE), un collectif composé d’associations de consommateurs, de défense de l’environnement et de la santé, d’agriculteurs et d’entreprises biologiques[1], a saisi le Conseil d’Etat pour faire reconnaître la tromperie du consommateur qui dure depuis plus de 10 ans et mettre un terme au greenwashing entretenu par cette mention.

Le label HVE est contraire au droit français depuis 2011

La loi française indique depuis 2011 que le label HVE doit récompenser des modes de production censés être particulièrement respectueux de l’environnement[2]. Des études produites par l’Office Français de la Biodiversité[3] et l’IDDRI[4] ont démontré que le contenu du label HVE n’était pas plus exigeant que la moyenne des pratiques agricoles françaises.

Une révision du référentiel entreprise par le gouvernement en 2022, et définitivement adoptée en novembre[5], ayant pour but affiché de le rendre soi-disant plus exigeant n’a pas amélioré la situation. Le dernier rapport de l’Office Français de la Biodiversité de 2022[6] confirme que les modifications du référentiel ne sont pas celles attendues pour améliorer la performance environnementale du label. Notamment le respect des règles environnementales de base de la Politique Agricole Commune n’est pas exigé, mais plus grave l’utilisation d’intrants chimiques comme des engrais et pesticides de synthèse particulièrement néfastes pour l’environnement ou pour la santé humaine reste autorisée ! Ainsi, des aliments ayant été produits avec des substances perturbatrices du système endocrinien, pouvant être cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques possibles ou des produits polluants des eaux, ou ayant des effets délétères pour la biodiversité restent autorisés. Plutôt étrange pour une mention qui prétend être de Haute Valeur Environnementale.

HVE : La justice doit faire cesser la tromperie du consommateur

L’analyse juridique montre que le label HVE représente une tromperie du consommateur dans la mesure où la promesse d’excellence environnementale sous-entendue par le nom du label et exigée dans la loi n’est toujours pas remplie par le nouveau référentiel.

« La HVE n’a jamais eu comme réelle finalité d’avoir une performance environnementale élevée. Si cela avait été le cas, le référentiel aurait été bien plus ambitieux. Il aurait pu amener à minima les agriculteurs à réfléchir à…

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Auteur: nadine