Il était temps. À seize ans révolus, le marché européen du carbone commence tout juste à fonctionner. C’est-à-dire, à donner un signal-prix qui a un sens. À 54 euros le quota — qui équivaut à une tonne d’émission de dioxyde de carbone — le marché commence à servir la cause qu’il ciblait, à savoir inciter les industriels à tout faire pour modérer leurs émissions des principaux gaz à effet de serre : le CO2, le protoxyde d’azote (N2O) et les gaz fluorés émis lors de la fabrication de l’aluminium.
Le marché des quotas d’émission a été lancé par les États européens en 2005 et a connu plusieurs phases de développement. Selon la théorie économique néoclassique, attribuer des quotas échangeables aux industriels représente l’option optimale : en intégrant à leur coût de production celui de la pollution générée, les industriels sont amenés à faire des efforts pour la réduire.
Depuis 2005, les 11 000 sites industriels concernés, soit toute l’industrie lourde du continent, établissent annuellement le bilan carbone de leurs activités — les premières années sur leur bonne foi, puis par des auditeurs externes, comme Bureau Veritas. Tous les cinq ans, un volume fixe de quotas est mis en circulation au sein de l’Union européenne. Ce volume est fixé en fonction des émissions mesurées et des objectifs de leur réduction. À la fin de chaque année d’exercice, les industriels doivent « rendre » à l’État les quotas correspondant à leurs émissions. Pour se les procurer — ou pour en vendre, si leur volume d’émissions est moindre que ce qu’ils avaient annoncé —, les industriels ont recours au marché, ou aux ventes en enchères organisées par l’État, quand ils n’en reçoivent pas gratuitement.
Un projet de directive de la Commission européenne réformant le marché carbone — très attendu — sera dévoilé le 14 juillet.
En théorie, ce mécanisme permet de réduire les émissions à moindre coût en encourageant les acteurs à préférer les investissements vertueux à l’achat de quotas. Il avait de fait fonctionné aux États-Unis dans les années 70 pour réduire les émissions de gaz soufrés des producteurs d’électricité, qui étaient à l’origine de pluies acides. En Europe, avec le marché du carbone, rien ne s’est passé comme le prévoyait la théorie.
Les acteurs industriels ont en effet appliqué les règles du poker menteur l’année de mise en place du système, en 2005. Sachant qu’on allait leur attribuer des quotas pour un niveau…
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Auteur: Reporterre
