Sur les étals de nos supermarchés, les barquettes de tomates cerises sont bien alignées. Des petites billes rouges sous plastique cultivées dans leur grande majorité au Maroc et au Sahara occidental voisin. Depuis 1975, cette ancienne colonie espagnole est contrôlée par le Maroc, l’Organisation des Nations unies (ONU) la reconnaît donc comme un « territoire non autonome ». Le mouvement politique Front Polisario lutte depuis près de cinquante ans pour l’indépendance de ce territoire, qu’il nomme République arabe sahraouie démocratique (RASD).
Les tomates marocaines et sahraouies bénéficient toutes les deux des avantages douaniers d’un accord commercial passé entre le Maroc et l’Union européenne, dont la première version est entrée en vigueur en 2012. Ce texte est contesté par les Sahraouis, qui estiment n’avoir jamais été consultés pour donner leur aval et considèrent qu’il ne tient pas compte de leurs droits à l’autodétermination.
Un accord invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne
Jusqu’à récemment, les tomates cerises sahraouies étaient étiquetées comme provenant du « Maroc ». Il était donc impossible pour les consommateurs de distinguer celles provenant du Maroc de celles cultivées au Sahara occidental dans des conditions sociales et environnementales que certaines associations qualifient de désastreuses. Il est compliqué d’avoir des preuves, car depuis huit ans, le Maroc interdit au Haut-Commissaire des Nations unies aux droits humains d’accéder au Sahara occidental, selon un rapport de la Commission européenne.
Attaqué deux fois par les avocats des Sahraouis, l’accord commercial a été invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 4 octobre 2024. La CJUE a jugé que les fruits et légumes devaient bel et bien être étiquetés « Sahara occidental » et non « Maroc », au nom du droit d’information des consommateurs. Elle…
Auteur: Laury-Anne Cholez
