25 ans de négociations. 25 ans d’alertes. Et pourtant, c’est bien dans la toute dernière ligne droite, à quelques jours de la signature de l’accord de coopération entre l’UE et le Mercosur, le 6 décembre 2024, qu’une mesure a été ajoutée dans le traité de libre-échange. Son nom, un peu barbare, ne permet pas immédiatement de se rendre compte du danger qu’il incarne : le « mécanisme de rééquilibrage ».
Son principe est assez simple : il permet à l’une des parties signataires de l’accord (l’UE ou les pays du Mercosur) de demander une compensation si une mesure instaurée par l’une des parties « affecte défavorablement le commerce ». Et cela, même si la mesure mise en place est conforme aux autres dispositions prévues par l’accord. Autrement dit, si demain l’UE instaure des normes visant à mieux protéger l’environnement, cela risque d’affecter défavorablement les exportations des pays du Mercosur qui pourraient, alors, demander une compensation.
Un dispositif inédit
« C’est un dispositif complètement inédit dans la pratique européenne des traités de libre-échange », explique Sabrina Robert, professeure de droit international à Nantes Université et co-autrice d’une « analyse du mécanisme de rééquilibrage de l’accord de libre-échange UE-Mercosur » pour l’institut Veblen. « Ce mécanisme a été obtenu à l’arraché par les pays du Mercosur, à la toute fin de la négociation », poursuit la chercheuse qui écrit : « Il résulte des seules inquiétudes des pays d’Amérique du Sud quant aux effets commerciaux que pourraient avoir des réglementations européennes déjà adoptées, ou à venir, en matière de protection de l’environnement. »
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Auteur: Pierre Jequier-Zalc
