Le ministère de l’Intérieur sommé de garantir l’identification des forces de l’ordre

Coup dur pour le ministère de l’Intérieur. Dans une décision, le Conseil d’État lui ordonne ce 11 octobre de faire respecter l’obligation pour les policiers et gendarmes de porter leur RIO (référentiel des identités et de l’organisation), un numéro à sept chiffres permettant leur identification. Ce dernier est en effet, trop souvent absent ou illisible. La haute juridiction enfonce le clou. « L’absence de port apparent du numéro d’immatriculation par les agents de police et de gendarmerie est répandue et ne se limite pas à des défaillances ponctuelles liées à des comportements individuels. », peut-on lire dans sa décision. En d’autres termes, le Conseil en dénonce le côté systémique.

L’absence de port ne se limite pas à des défaillances ponctuelles.

Le Conseil d’État

Cette décision est le résultat d’un long travail de plusieurs associations et ONG. « Après une fin de non-recevoir de la part du ministère de l’Intérieur, l’ACAT, la LDH et Jérôme Graefe de l’Observatoire parisien des libertés publiques, s’étaient tournés vers la justice en septembre 2022 pour que les forces de l’ordre soient mieux identifiées. », peut-on lire dans un communiqué de la LDH, paru ce mercredi en réaction à la décision. C’est dans une grande salle débordant de monde que le sujet avait été débattu vendredi 29 septembre, entre rapporteur public et avocats des associations. Pour le rapporteur public, le port du RIO, obligatoire depuis 2013, « est perçu comme une stigmatisation ».

« Imposer le RIO n’est pas imposer la divulgation de l’identité des agents »

Pour Maître Patrice Spinosi, la LDH, dont il est l’avocat, « ne cherche pas à remettre en cause le travail de la police ». Pour lui, « la recherche d’une amélioration de la visibilité du RIO va dans le sens de l’apaisement et des intérêts même des forces de l’ordre ». Alors que…

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Auteur: Maxime Sirvins