« Une erreur de droit. » C’est finalement ce que reproche assez platement le tribunal administratif de Paris au ministère de l’Intérieur. Dans un jugement rendu mardi 1er février, il s’est prononcé concernant les recours déposés par les associations L214, Pollinis et Générations futures contre la cellule de gendarmerie Déméter. Il a refusé la dissolution demandée par les associations : elles dénonçaient une cellule visant à réprimer les militants s’opposant au système agricole industriel. Il a en revanche estimé que cette cellule luttant contre « les atteintes au monde agricole » doit cesser de viser les activités militantes, et s’en tenir aux missions habituelles de la gendarmerie. Le ministère de l’Intérieur a deux mois pour appliquer la décision, sans quoi il devra payer une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.
Les trois associations ont d’abord salué une « victoire pour la liberté d’expression ». « On est très contents de cette décision symbolique, se réjouit auprès de Reporterre Brigitte Gothière, porte-parole de L214. Cela vide la cellule Déméter de son objet principal, qui se focalisait sur ce qu’ils appellent “l’agribashing”. » Le terme prétend désigner le dénigrement du monde agricole, c’est-à-dire les critiques des conséquences environnementales et éthiques de l’agriculture et l’élevage intensifs. « C’est une victoire pour la démocratie […]. La lettre de mission de Déméter visait explicitement à verrouiller le débat sur les pratiques agricoles conventionnelles et l’usage des pesticides, et menaçait directement la liberté d’expression », a déclaré dans un communiqué Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis.
Mais ce sentiment de victoire a été de courte durée. Après analyse, maître Corinne Lepage, avocate des associations Pollinis et Générations futures, constate un jugement « décevant ». Lors de l’audience qui s’est tenue le 18 janvier, la rapporteuse publique (la magistrate chargée de conseiller les juges) avait demandé la dissolution de la cellule Déméter. La décision du tribunal est donc « très en retrait », regrette l’avocate. Le jugement est pour elle difficilement applicable. La cellule n’étant pas dissoute, « comment va-t-on pouvoir vérifier qu’elle ne mène effectivement plus d’actions de police idéologique », s’interroge-t-elle.
« Il n’a pas examiné les grands problèmes que nous soulevions »
Par ailleurs, le tribunal s’est contenté d’un jugement de…
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Auteur: Marie Astier (Reporterre) Reporterre
