Le ministre de la justice mis en examen : une première dans l’histoire de la République française

À moins d’un an des présidentielles, une nouvelle affaire entache la majorité. Vendredi 16 juillet, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, a été mis en examen pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts ». C’est la première fois, en France, qu’un garde des Sceaux en exercice est l’objet d’une telle procédure. Alors que l’Élysée a refusé de se prononcer sur l’affaire, les syndicats de la magistrature ne le considèrent plus comme un interlocuteur légitime.

Instruit par la Cour de justice de la République (CJR), seule institution habilitée à juger des ministres en fonction, ce dossier très délicat était dans les tuyaux depuis plusieurs mois. En janvier dernier, faisant suite à plusieurs plaintes déposées par deux syndicats de magistrats et la célèbre association Anticor, la CJR ouvre une enquête contre le garde des Sceaux.

Depuis son arrivée au ministère, Éric Dupond-Moretti, ancien avocat au barreau de Paris, est soupçonné d’avoir profité de ses nouvelles prérogatives pour servir ses intérêts personnels — et régler ses comptes avec certains magistrats. 

Les plaignants reprochent au ministre de la justice d’avoir ouvert, en septembre 2020 (deux mois après sa prise de fonction), une enquête administrative à caractère disciplinaire contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) — Patrice Amar, Éliane Houlette et Ulrika Delaunay-Weiss — pour une affaire qui l’a directement concerné quand il était avocat

Entre 2014 et 2019, ces trois magistrats avaient cherché à identifier la « taupe » ayant informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog que leur ligne téléphonique secrète, la ligne dite « Paul Bismuth », était sur écoute dans le cadre de l’enquête sur le financement libyen de la campagne de 2007, un dossier aux nombreux rebondissements. 

En constatant que l’ex-président de la République avait fermé, un beau jour de février 2014, sa ligne téléphonique, le PNF avait alors décidé d’éplucher les relevés téléphoniques détaillés de plusieurs informateurs possibles au sein de la magistrature et du barreau, parmi lesquels Pierre Haïk, Hervé Témime et Éric Dupond-Moretti, proches de l’ancien chef de l’État ou de son avocat.

Menée dans le plus grand secret, l’enquête est révélée en 2020 par la presse. Consternation générale. Plusieurs avocats, dont Me Dupond-Moretti, portent plainte. Pour calmer la polémique, la ministre de la justice de l’époque, Nicole…

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Auteur: Augustin Langlade