Ceux que l’on appelle les « nouveaux OGM » doivent échapper à la réglementation concernant leurs prédécesseurs. C’est, en substance, ce qu’a déclaré le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, jeudi 7 janvier, dans une interview au groupe de presse Réussir, alors que va se jouer dans les prochains mois la réglementation pour encadrer ces variétés issues des nouvelles techniques de sélection végétale (NBT). « Les NBT, ce ne sont pas des OGM », a-t-il déclaré.
Cela est à première vue incontestable, puisque les NBT sont des techniques et les OGM des organismes. Mais l’enjeu n’est pas là. Le ministre poursuit : « Ce sont des technologies qui permettent d’accélérer la sélection végétale. Cette technologie permet de faire apparaître plus tôt une variété qui aurait pu apparaître naturellement à un moment donné […] Il faut que les NBT aient une réglementation conforme à ce qu’elles sont ». Autrement dit, les variétés produites par les nouvelles techniques du génie génétique ne doivent pas se voir appliquer la réglementation de 2001 sur les OGM.
Le hic est qu’en disant cela, le ministre dénie deux décisions de justice européenne et française. La Cour de justice européenne, saisie par des organisations syndicales et écologistes françaises, notamment la Confédération paysanne, avait, dans un arrêt rendu en juillet 2018, précisé que les organismes obtenus avec de nouvelles techniques d’édition du génome (en particulier Crispr-cas9) relèvent des règles sur les OGM. Un avis conforté en France par une décision du Conseil d’État de février 2020, qui va même plus loin en incluant également les techniques de mutation aléatoire in vitro (des mutations provoquées par des agents mutagènes chimiques ou radioactifs).
« C’est inimaginable de voir un ministre qui se permette de dire le contraire de la Cour de justice européenne et du Conseil d’État français »,…
Auteur: Reporterre
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