Il y a un an, à La Relève et La Peste, nous publions un article constatant qu’« en France 4 millions de personnes mal logées et 3 millions de logements inoccupés ». Nous comparions alors les données du 25é rapport de la Fondation l’Abbé Pierre aux données de l’Insee sur le parc immobilier Français. Rien ne laissait présager à la résolution politique de ce problème et nous pouvons aujourd’hui confirmer l’aggravation de la situation. En effet, selon le 26é rapport de la Fondation, il faut maintenant ajouter à ces chiffres 100 000 personnes privées de logements personnels en plus et, selon les derniers chiffres de l’Insee, 15 000 logements vacants supplémentaires. L’agrandissement du clivage invite alors à s’interroger : quels sont aujourd’hui les blocages au projet de garantir un logement pour tous ?
La première résistance est celle venant du marché locatif privé, qui défend coûte que coûte le droit de propriété des rentiers face aux revendications solidaires. Même lorsque leurs biens sont vides, ces derniers s’organisent pour conserver ce droit ; à chaque fois que se pose la question de savoir pourquoi les logements vacants ne sont pas mis à disposition des sans-abris, les propriétaires s’unissent contre toute réquisition civile.
Néanmoins, la pression venue des défenseurs historiques du droit au logement a poussé les législateurs à mettre en place d’autres outils que la réquisition pour pénaliser les détenteurs de biens vacants. En 1998, sous le gouvernement Jospin, une taxe sur les logements vacants est ainsi créée. La taxe représente une avancée dans le combat contre la privation par des particuliers du droit au logement, mais présente très vite des limites.
Déjà, cette loi ne porte que sur certaines agglomérations (Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes) et s’articule de telle sorte à ne pas mettre en danger le droit de propriété. Ensuite, ceux qui la paie peuvent s’en accommoder dès lors que leur bien, en restant inoccupé sur le marché locatif, promet de leur fournir à l’avenir une rente largement supérieure au coût annuel de la taxe.
Depuis, les propriétaires ont aussi appris à se servir de cette taxe comme paratonnerre à chaque fois qu’est évoquée l’idée de réquisitionner les bâtiments vides à des fins sociales et solidaires.Par exemple, dans cet article de Capital écrit début 2020 (lors de la parution du 25é rapport de la Fondation Abbé Pierre) on…
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Auteur: Pierre Boccon-Gibod
