Le Niger et le Mali dénoncent les accords de non-double imposition avec la France : les secteurs qui seront impactés

Le Mali et le Niger ont décidé de dénoncer les conventions visant à la non-double imposition avec la France. Pour justifier cette décision, les deux pays dirigés par des militaires évoquent “l’attitude hostile persistante de la France” et le “caractère déséquilibré” de ces conventions qui constituent “un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger”.

le chercheur Amadou Ousmane, chef du département Economie de l’université Abdou Moumouni de Niamey au Niger, explique à The Conversation Afrique, les tenants et les aboutissants de cette décision.

Qu’est-ce qu’incluent ces accords et comment ils fonctionnaient?

La France est liée avec le Mali et le Niger respectivement depuis 1972 et 1965 par des conventions tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts.

Signée le 1er juin 1965, la convention de non double imposition entre la France et le Niger entre en vigueur le 1er juillet 1966. Cependant, la dernière monture de cette convention compte un avenant du 16 février 1973.

Bamako et Niamey ont dénoncé ces accords de non-double imposition le 5 décembre dernier. Les deux pays ont conjointement annoncé à l’opinion publique la dénonciation des conventions fiscales tendant à éliminer les doubles impositions signées avec le gouvernement fançais respectivement.

Le communiqué justifie cette dénonciation en soulignant que ces accords sont déséquilibrés et préjudiciables aux intérêts économiques des deux pays.

Plusieurs arguments justifient cette dénonciation. Ainsi, peut-on retenir que d’un côté ces engagements sont de nos jours considérés comme déséquilibrés et préjudiciables aux intérêts économiques du Mali et du Niger, et de l’autre, les éléments fondateurs de ces conventions, en l’occurrence la coopération internationale et d’amitié, ne sont plus d’actualité compte tenu des tensions géopolitiques entre…