Le nouveau marché européen du carbone : une incitation de l’UE à réduire les émissions

Atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. La loi européenne sur le climat, inscrite en juin 2021 dans la législation, entérine la volonté de l’Union d’infléchir la courbe des émissions. « Mais en l’absence d’efforts significatifs de sobriété énergétique et dans l’alimentaire, cette ambition devra passer par la capture et le stockage massifs des émissions de gaz à effet de serre pour compenser la trop faible baisse des émissions », soutient Pierre-Marie Aubert, directeur du programme politiques agricoles et alimentaires à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).

Depuis plusieurs années, les négociations vont bon train entre le Conseil de l’UE – représentants des 27 États –, la Commission européenne et le Parlement pour s’accorder sur un cadre de certification de l’UE relatif aux absorptions des gaz à effet de serre. Le 19 février dernier, ils y sont enfin parvenus. Dans la foulée, le texte provisoire a été adopté par les eurodéputés mercredi 10 avril.

S’accorder sur la comptabilité

La proposition retenue se base sur un marché volontaire du carbone. Certaines activités piègent le CO2 présent dans l’air et évitent qu’il ne s’échappe des sols. « Avec le développement des contraintes environnementales qui pèsent sur les entreprises, certaines d’entre elles vont vouloir chercher à compenser leurs émissions », explique Frédéric Danos, professeur de droit à l’université de Tours. Alors pourquoi les acteurs aux pratiques « vertueuses » ne vendraient pas des titres d’absorption de gaz à effet de serre aux entreprises émettrices ? Et comme ces crédits carbone sont liés à des activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Commission espère ainsi inciter le déploiement de ce genre d’initiative.

Ce cadre de certification va aussi permettre d’harmoniser la réglementation entre les États…

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Auteur: Benjamin Houry