Dans la panoplie des mesures fiscales favorables aux riches, le pacte Dutreil, instauré en 2003, occupe une place de choix. Il fait tomber le taux d’imposition moyen de 34% à moins de 8% lorsque l’on transmet une entreprise familiale à ses héritiers. L’objectif initial était louable : éviter que des industries françaises passent sous contrôle étranger ou sous la coupe de fonds spéculatifs. Mais le dispositif a dérivé. Il est devenu un outil d’optimisation fiscale qui prive aujourd’hui l’État de 5 milliards d’euros de recettes.
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Crédits photo/illustration en haut de page : Morgane Sabouret
Auteur: Blast
