Le gouvernement Macron, désirant à tout prix faire passer sa réforme des retraites devait composer avec l’Assemblée Nationale où il se trouve en minorité, avec seulement 171 députés Renaissance sur 577. Sans le soutien certain des députés LR & RN pour atteindre la majorité absolue, il a donc eu recours à tous les artifices permis par la Constitution de la Ve République pour contourner le vote des représentants du peuple lui-même majoritairement opposé à cette réforme. Retour sur un parcours du combattant mené contre la démocratie représentative.
Le gouvernement dévoile publiquement les mesures de sa réforme le 10 janvier 2023. Le cœur en est l’article 7, qui repousse de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite. Le 23 janvier, le texte est adopté en Conseil des Ministres. Puis commence son parcours législatif au Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat). Bilan d’une stratégie en roue libre.
Un véhicule législatif choisi avec soin
Une réforme aussi importante que celle des retraites devrait normalement faire l’objet d’une loi ordinaire unique débattue au Parlement. Mais le gouvernement a choisi d’inclure la réforme des retraites dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (le PLFRSS). Le but était de limiter la durée des débats au Parlement, ce type de loi étant contraint par l’article 47-1 de la Constitution (1) : en première lecture, l’Assemblée nationale dispose d’un délai de vingt jours pour se prononcer, après quoi c’est au tour du Sénat de statuer dans un délai de quinze jours. En tout, les deux chambres du Parlement ont cinquante jours pour se prononcer (en l’occurrence, jusqu’au 26 mars 2023), sans quoi les dispositions du projet de loi peuvent être mises en œuvre par ordonnance.
A partir du 30 janvier, le projet de réforme est examiné en commission de l’Assemblée nationale. L’examen et les débats dans l’hémicycle…
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Auteur: Mr Mondialisation
