Le parcours difficile des victimes à travers la fabrique de l’impunité

Le temps d’un colloque, la campagne Stop Armes Mutilantes, lancée fin 2019, a réuni à Montpellier le samedi 2 juillet 2022, de nombreux collectifs, associations et ONG qui luttent contre les violences policières et soutiennent celles et ceux qui les subissent. Les Médias Indépendants de Montpellier (Le Poing, Rapports de Forces, La Mule, Radio Gi.ne) étaient présents pour couvrir l’événement.

Partie 1 : La militarisation de la police et ses conséquences irréversibles

Partie 3 : Faire interdire les armes non létales : quelles solutions collectives ?

Des conséquences juridiques et financières épuisantes

Le moment de la blessure, de la mutilation ou du traumatisme, ne représente en réalité que le début d’un long périple judiciaire pour les victimes de violences d’État, comme est venue le détailler Chloé Chalot, membre du Syndicat des avocats de France (SAF) et avocate au barreau de Rouen. « Il y a nécessité à préparer les victimes pour un véritable parcours du combattant. » Dans le cadre des violences policières, en effet, l’action publique rechigne à s’exercer d’elle-même, voire pire, présente bien souvent une volonté d’entrave à la manifestation de la vérité et à la reconnaissance du statut de la victime.

Cette dernière devra multiplier les procédures : plainte au pénal visant à établir le délit, voire à faire condamner un policier, plainte au civil pour faire reconnaître la responsabilité de l’État et obtenir un dédommagement. Chloé Chalot explique la complexité pour les victimes à faire face à la Justice : le Parquet a une furieuse tendance à procéder à des investigations parcellaires et à classer les affaires sans suites, de concert avec l’institution police, juge et partie dans la conduite de l’enquête. Le corporatisme policier bat son plein et les faux témoignages ne sont pas rares. Ils s’additionnent à une culpabilisation de la victime lors de l’enquête ou même du procès. Reste alors à celle-ci à constituer par elle-même un dossier visant à saisir un juge d’instruction, plus indépendant. Toutes ces procédures constituent d’importants frais judiciaires pour les victimes, sans garantie de reconnaissance du préjudice vécu au bout du tunnel. Tandis que les dépenses judiciaires des policiers sont prises en charge par leur protection fonctionnelle.

Arié Alimi, membre de la Ligue des droits de l’Homme et avocat très impliqué au côté de victimes de violences d’État, était également présent pour témoigner de la difficulté à obtenir…

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Auteur: La Mule