Le Sénat a adopté par 232 voix et 99 voix contre le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle. La veille un accord avait été trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur un texte commun.
Le texte avait, à l’origine, comme objectif d’accélérer les procédures et de désengorger les juridictions alors que 6 000 dossiers criminels sont en attente de jugement. Pour y remédier en partie, le garde des Sceaux avait, dans un premier temps, défendu une mesure phare : un nouveau dispositif : la procédure de jugement des crimes reconnus » (PJCR) ou un « plaider-coupable » pour les infractions les plus graves. Après une bronca des avocats et d’une partie des magistrats, qui considéraient la mesure comme faisant « peser sur la victime, la charge mentale du retard de l’audiencement du procès criminel » (lire notre article), Gérald Darmanin a finalement fait le choix de l’ôter de son texte.
« A titre personnel, je regrette vraiment la campagne de désinformation de ce dispositif », a indiqué la co-rapporteure du texte, Dominique Vérien. Autre mesure supprimée, cette fois-ci du projet de loi loi organique, également adoptée par les sénateurs, les assesseurs citoyens initialement prévus dans les cours criminelles départementales, compétentes pour jugés les crimes punis de 20 ans d’emprisonnement. Gérald Darmanin a promis d’en créer 60 supplémentaires, et n’a cessé de défendre…
Auteur: Simon Barbarit
