La « police sanitaire » n’est pas qu’un slogan brandi dans les manifestations pour dénoncer les restrictions de liberté liées à la pandémie. Elle existe formellement dans notre droit. C’est une branche de la police administrative. Contrairement à la police judiciaire dont le rôle est de sanctionner les comportements portant atteinte à l’ordre public, les mesures de police administrative ont pour but de les prévenir en restreignant par avance les libertés. Ainsi, instaurer un couvre-feu, obliger chacun à présenter un passe vaccinal à l’entrée des lieux publics, interdire l’organisation de concerts sont des mesures de police sanitaire. Dans son rapport de septembre 2021, le Conseil d’État, dressant le bilan des états d’urgence en France, en rappelle le danger. « L’activité de police administrative a ceci de particulier qu’elle vise à prévenir des comportements que la société juge dangereux, préviennent les conseillers d’État. Si les objectifs qui lui sont assignés sont trop exigeants ou utopistes, elle peut conduire à entraver toute liberté individuelle. Elle porte en elle les germes de la tyrannie, comme l’a parfaitement démontré George Orwell dans son livre 1984. »
Dans une commune, le pouvoir de police administrative est exercé par le maire (et, à l’échelle du département, par le préfet). Il est donc chargé de la police sanitaire. C’est l’occasion de vous faire visiter un petit bourg de 2 000 âmes du sud-ouest de la France, avec ses ruelles médiévales et sa maison romane du XIIᵉ siècle : bienvenue à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne).
Saint-Antonin-Noble-Val. CC BY-SA 4.0 / Jcb-caz-11 / Wikimedia Commons
Pluie d’amendes
Au printemps 2020, la liste « Bien vivre ensemble » menée par Denis Ferté a été élue in extremis face à une opposition défendant un élargissement démocratique de la vie municipale. Durant le premier confinement en mars 2020, les habitants supportaient assez mal la pluie d’amendes qui s’abattait sur eux, en particulier sur les anciens du village. Une personne âgée a été « manchée », comme on dit ici, pour avoir bu son café assise sur le seuil de sa porte, un autre pour avoir traversé la rue pour accéder à son potager. Des dizaines de personnes ont payé des contraventions pour non port de masque dans des ruelles désertes. Sur le marché du dimanche, des manifestations et des performances artistiques se sont succédé pour le dénoncer.
Mars 2021, séance du conseil municipal. Excédé par la dernière…
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Auteur: Celia Izoard Reporterre
