La Covid-19 a conduit le monde pharmaceutique a développer extrêmement rapidement un nouveau type de vaccin qui a mené le gouvernement à proposer d’instaurer dans notre droit positif un passeport vaccinal ou en d’autres termes de légaliser une discrimination pour motif de santé. Cela est dangereux et critiquable juridiquement pour plusieurs raisons.
« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » disait Rabelais.
L’instauration d’un « passeport vaccinal », c’est-à-dire l’exigence de la détention d’un document officiel justifiant de la réalisation d’un vaccin en vue de pouvoir échapper à certaines restrictions de liberté, constitue une pente dangereuse qui pourrait bien sonner le glas de l’âme démocratique de notre société moderne et civilisée.
La France est le berceau de la vaccination avec Louis Pasteur. Depuis leur création, les vaccins ont permis d’éradiquer un grand nombre de maladies contagieuses touchant surtout les enfants. La politique vaccinale d’un pays constitue donc une composante essentielle de sa politique sanitaire laquelle constitue l’un des triptyques de l’ordre public.
Selon l’OMS, un vaccin est une préparation administrée pour provoquer l’immunité contre une maladie en stimulant la production d’anticorps. La couverture vaccinale correspond à la proportion de personnes vaccinées dans une population à un moment donné.
Afin de clarifier rapidement les choses, ce passeport vaccinal n’a pas encore d’existence légale. En effet, il résulte d’un projet de loi déposé le 21 décembre 2020 à l’assemblée nationale.
Il n’est donc pas très orthodoxe de parler « d’illégalité » pour un projet de loi dès lors que d’une part, ce texte n’est pas encore dans le droit positif, c’est-à-dire applicable, d’autre part, parce que le terme « illégal » renvoi à la méconnaissance de la loi. Or, une loi est au même niveau que les autres dans la hiérarchie des normes.
En revanche, ce projet de loi, s’il entrait tel qu’elle dans le droit positif, pourrait méconnaître des textes hiérarchiquement supérieur à lui tel que des conventions internationales et la Constitution.
Ce projet prévoit que
« 6° Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est…
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Auteur: David GUYON Le grand soir
