Les propos de l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard sur le patrimoine des plus aisés sont comme une pelote de laine que la commission des finances continue de dérouler. En déclarant à Libération en janvier que plusieurs « milliers » de personnes fortunées ne payaient pas d’impôt sur le revenu grâce à des mécanismes « légaux », l’ancien patron de la Caisse des dépôts a déclenché sans le savoir un vaste travail d’enquête au Sénat.
Le président de la commission des finances, Claude Raynal (PS), et le rapporteur général, Jean-François Husson (LR), ont multiplié les auditions auprès des services fiscaux pour y voir plus clair. Un premier compte rendu de leurs travaux a eu lieu le 18 février. Les deux sénateurs avaient révélé que 13335 contribuables imposables à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), donc des millionnaires, ne payaient pas d’impôts sur le revenu. Depuis, les parlementaires ont procédé à des investigations complémentaires pour mieux comprendre les mécanismes d’évitement fiscal à l’œuvre, avec l’optique de corriger à moyen terme des effets de bord négatifs pour les finances publiques ou le consentement à l’impôt de manière générale.
« L’administration fiscale connaît désormais mieux les actifs financiers détenus par ses résidents à l’étranger »
Le tollé suscité par la déclaration-choc d’Éric Lombard, tout comme les controverses sur les chiffres qui…
Auteur: Guillaume Jacquot
