Le Pays Basque durcit les règles des locations touristiques pour endiguer la crise du logement

La pression populaire a gagné contre les lobbies des plateformes comme Airbnb ! Face à l’explosion des meublés touristiques entraînant une spéculation immobilière et de graves difficultés à se loger pour les locaux, la Communauté d’Agglomération du Pays basque a adopté une mesure radicale : une règle de compensation. Concrètement, à partir du 1er juin 2022, les propriétaires qui voudront mettre en place une location saisonnière permanente devront obligatoirement proposer un autre bien à la location à l’année dans la même commune. Cela va remettre des milliers de logement dans le parc locatif annuel.

A la suite de nombreuses métropoles françaises, le Pays basque veut freiner l’expansion des meublés touristiques. Au conseil du 5 mars 2022, la communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) a voté à une large majorité une nouvelle règle de compensation concernant les meublés touristiques.

A partir du 1er juin 2022, ce nouveau règlement oblige les propriétaires (personnes morales comme personnes physiques) des 24 communes de la zone tendue du Pays basque à compenser tout logement mis en location comme meublé touristique permanent par la mise en location à l’année d’un autre logement issu de la transformation d’un local non destiné à l’habitation, décent, de surface au moins équivalente et dans la même commune.

La mesure concerne les locations de résidence principale supérieures à 120 jours par an et toutes les résidences secondaires.

Pour protéger le commerce de proximité, ce nouveau règlement exclut la possibilité d’utiliser pour cette compensation les locaux commerciaux de rez-de-chaussée. Seules exceptions : les logements loués au moins neuf mois de l’année aux étudiants et les locations faites à l’intérieur de la résidence principale.

Cette mesure de compensation avait déjà été mise en place dans des métropoles telles que Paris, Bordeaux, Lyon ou Nice. Avec leur progression bloquée dans les grandes villes, les plateformes comme Airbnb avaient alors décidé de se déployer en force sur les petites communes du littoral et les zones rurales françaises.

Avec sa situation attractive entre Océan et montagne, le Pays basque a été particulièrement touché par la prolifération des meublés touristiques. Selon l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap), les hébergements de courte durée ont augmenté de 130% entre 2016 et 2020. Plus de 16000 meublés touristiques sont recensés dans les 24 communes…

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Auteur: Laurie Debove