Fin mai, aux Pays-Bas, une décision historique a été rendue par le tribunal de la Haye. La Royal Dutch Shell a été reconnue responsable des dommages causés à l’environnement par l’exercice de ses activités d’extraction pétrolière. Pour la première fois, la responsabilité d’un géant pétrolier (figurant notamment dans le triste palmarès des dix entreprises les plus polluantes du monde[1]) s’est vue engagée par une décision de justice pour avoir directement contribué au réchauffement climatique. Suite à ce verdict, Shell doit impérativement réduire ses émissions de carbone tout au long de sa chaîne d’approvisionnement, afin de minimiser les risques d’un changement climatique irréversible et dévastateur. Avec cette décision, assisterions-nous enfin au déclin du secteur de l’énergie fossile et de la quasi-impunité des entreprises énergétiques ultra-polluantes ? Affaire à suivre…
Intentée contre la Royal Dutch Shell en 2019, l’action en justice portée par plusieurs ONG, (dont la branche néerlandophone de Friends of the Earth – Milieudefensie) et soutenue par plus de 17 000 citoyens néerlandais, s’est récemment traduite par une victoire des activistes environnementaux. En effet, dans l’affaire intitulée « le peuple contre Shell », le tribunal de La Haye a ordonné au géant pétrolier de réduire ses émissions de C02 nettes de 45% d’ici à la fin de 2030 par rapport à 2019, ainsi que de se conformer au jugement avec effet immédiat. La politique climatique actuelle de Shell n’étant pas assez concrète pour respecter l’objectif des Accords de Paris qui visent à limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius[2].
À la suite de cette décision historique, Donald Pols, directeur de Friends of the Earth Nederlands, n’a pu s’empêcher d’exprimer son enthousiasme face à ce verdict qui pourrait potentiellement marquer un tournant dans la résolution des litiges relatifs au changement climatique et la préservation de l’environnement : « Il s’agit d’une victoire monumentale pour notre planète et nos enfants, et d’un pas en avant vers un avenir vivable pour tous : Shell est à l’origine d’un changement climatique dangereux et doit cesser son comportement destructeur dès maintenant »[3].
Cette décision de justice présente un caractère historique à plus d’un titre. Premièrement, elle représente une première dans la jurisprudence relative au droit de l’environnement. Pour la première fois, une entreprise pétrolière est tenue…
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Auteur: Mr Mondialisation
