Plusieurs amendements problématiques
De nombreuses associations, environnementales comme syndicales ou encore citoyennes et paysannes, à l’image de Greenpeace France, Générations Futures, Foodwatch France, Réseau Action Climat ou encore WWF France, ont fait part de leur préoccupation le 22 octobre dernier, concernant le possible vote de certains amendements dans le cadre du PLF 2025.
En effet, plusieurs députés du Rassemblement National (RN) et de la Droite Républicaine (DR) ont déposé les amendements I-689, I-848, I-1017, I-1148 et I-1386, qui, selon les organisations signataires du communiqué, « constituent une attaque directe contre les organisations de la société civile qui alertent le public sur les atteintes à l’environnement, la maltraitance animale, ou encore les dérives de l’industrie ou de l’agriculture intensive, par des modes d’action résolument non violents ».
À l’heure actuelle, les dons aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique basés en France peuvent être déductibles des impôts à hauteur de 66 % de la somme versée, dans la limite de 20 % du revenu imposable. La réduction d’impôt suite aux dons à des associations d’aide aux personnes en difficulté atteint quant à elle 75 % pour un montant inférieur ou égal à 1 000 euros.
Une possible suspension de réduction d’impôts
Mais le vote de ces amendements pourrait bien redistribuer les cartes et menacer délibérément une large partie du fonctionnement habituel des associations. Ces derniers visent en effet à « suspendre les réductions d’impôts dont peuvent bénéficier les donateurs aux associations », si les adhérents de ladite association ont été condamnés pour infraction pénale, dans son sens large.
Cela peut concerner à la fois une intrusion sur un site industriel, de la diffamation, de « la diffusion d’images sans autorisation », de la « provocation à la commission de…
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Auteur: Juliette Boffy
