Dans une conférence de presse du 12 janvier, François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, a déclaré qu’il allait cibler les consommateurs de drogues pour endiguer le trafic, via des amendes forfaitaires délictuelles. Une solution “inefficace et stigmatisante” pour Yann Bisiou, chercheur montpelliérain à l’université Paul Valéry, spécialiste du droit de la drogue
Le préfet de l’Hérault semble être dans la droite ligne du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin (il a d’ailleurs travaillé dans son cabinet) en matière de politique sur la question de la drogue. Vendredi 12 janvier, François-Xavier Lauch a donné une conférence de presse, durant laquelle il a déclaré “je pars du principe que s’il y a des trafics, c’est parce qu’il a des gens qui achètent de la drogue, d’où notre volonté de développer les amendes forfaitaires délictuelles, également destinées aux primo-délinquants en matière de délits.” (Midi Libre, 13 janvier).
L’amende forfaitaire délictuelle en matière d’usage de stupéfiants a été mise en place le 1er septembre 2020 après une expérimentation dans quelques villes de France. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Son but : faciliter le travail des policiers qui n’ont désormais plus besoin d’emmener la personne contrôlée en garde à vue, responsabiliser et dissuader les consommateurs ainsi que lutter contre les points de deal.
En pratique, elle peut être délivrée par un gendarme ou un agent de la police nationale à une personne majeure sur présentation de ses papiers via un procès-verbal électronique si celle-ci est en possession de petites quantités de cannabis (50 grammes maximum), de cocaïne ou d’ecstasy. Cette amende, majorée à 450 euros pour un paiement au-delà de 45 jours, est inscrite au casier judiciaire.
Le Poing a rencontré Yann Bisiou, Maître de conférences…
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Auteur: Elian Barascud
