Dans le débat budgétaire qui va commencer au Sénat, après le rejet du texte par les députés, les sénateurs comptent bien imprimer leur marque sur le projet de loi de finances (PLF). Si le rapporteur général, le sénateur LR Jean-François Husson, pourra impulser les grandes lignes du texte dans sa version sénatoriale (lire notre article sur ses propositions), le président PS de la commission des finances, Claude Raynal, entend, lui aussi, apporter sa pierre au débat.
Un taux d’imposition porté à 48 % sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu
Sa proposition risque, justement, de faire débat : il va déposer un amendement pour créer une « surtaxe sur l’impôt sur le revenu » (IR) qui rapporterait « 3 milliards d’euros » par an. Cette surtaxe, de nature temporaire, viserait les plus hauts revenus. Une mesure à différencier de l’impôt minimum qui vise les très riches, voulu par le gouvernement dans le budget.
La surtaxe de Claude Raynal s’appliquerait sur les « trois dernières tranches » de l’IR, soit à partir de la tranche de revenus compris entre 28.798 euros et 82.341 euros, qui se voit appliquer un taux d’imposition de 30 %. Cette tranche verrait son taux porté à 31 % (+ 1 point). Celle pour les revenus compris entre 83.988 euros et 180.648 euros passerait de 41 à 43 % (+ 2) et celle sur les revenus supérieurs à 180.648 euros augmenterait de 45 à 48 % (+ 3).
Objectif : taxer les 20 % des plus hauts…
Auteur: François Vignal
