basta! : Actuellement, le droit international consacre le droit d’émigrer, de quitter son pays, mais pas celui d’immigrer ailleurs ?
Marie Laure Morin : Dans la Déclaration universelle des droits humains de 1948, l’article 13 consacre le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. C’est le droit d’émigrer, une liberté de circulation restreinte. La liberté de circulation et d’installation non restreinte n’a en revanche jamais existé dans une convention internationale. La question de l’accueil est différente de celle d’avoir la liberté ou non de s’installer où l’on veut. L’accueil touche au respect des droits fondamentaux des personnes pendant tout leur parcours migratoire.
Marie Laure Morin
Marie Laure Morin est juriste, ancienne directrice de recherche au CNRS et ex-conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire. Pendant dix ans, elle a été bénévole à la Cimade, association d’accompagnement des migrants. Elle est aujourd’hui déléguée bénévole de la Défenseure des droits, et a publié aux éditions Syllepses Faire de l’étranger un hôte.
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L’hospitalité n’a jamais été un principe juridique fondamental, dans aucun pays. Les mouvements migratoires tels que ceux qu’on connaît aujourd’hui sont relativement nouveaux. Jusqu’au 19e siècle, les mouvements migratoires étaient plutôt restreints à des mouvements de proximité. En France, par exemple, les Bretons sont venus à Paris. Les premiers travailleurs étrangers qui sont arrivés en nombre en France, c’était au début du 20e siècle. C’est à ce moment-là qu’on a créé le système de l’autorisation de travail. Ensuite, il y a eu des mouvements de population à l’intérieur de l’Europe plus importants dans les années 1920. Il s’est alors créé au niveau international le passeport Nansen, qui était le premier système pour des réfugiés au sens moderne du terme. Le contrôle de la main-d’œuvre étrangère date en France de décrets de 1936.
Les contrôles des migrations se sont-ils réellement durcis ces dernières années ?
Le contrôle des frontières de l’espace européen s’est considérablement durci à partir des années 2000. La convention de Schengen a été adoptée en 1985 et est entrée en vigueur en 1995. À partir du moment où elle a été mise en œuvre, la surveillance des frontières extérieures de Schengen a été placée dans le portefeuille de la sécurité intérieure, et non pas dans le paquet de politique…
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Auteur: Rachel Knaebel
