Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 a été adopté mercredi 18 novembre en première lecture au Sénat, qui en a modifié plusieurs mesures phares notamment sur les retraites, alors que le suspense demeure entier sur l’issue des débats budgétaires au Parlement.
Rejeté à l’Assemblée nationale en l’absence de majorité, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été soutenu à 201 voix contre 124 à la chambre haute, dominée par la droite et les centristes. Le cheminement législatif du texte va désormais se poursuivre avec la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP), où députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur un texte commun, une mission très périlleuse.
Vers un usage du 49.3 ?
Cette CMP pourrait avoir lieu le 25 ou le 26 novembre, selon plusieurs sources parlementaires. Faute d’accord, le texte reviendrait en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et les regards se tourneront peu à peu vers le gouvernement, qui dispose de plusieurs outils pour surmonter son absence de majorité, via l’article 49.3 de la Constitution ou la procédure inédite des ordonnances si les débats s’enlisent.
Le projet gouvernemental, qui prévoit d’importants efforts notamment sur les dépenses de santé, les retraités et les assurés sociaux, entend ramener à 12,7 milliards le déficit de la Sécurité sociale en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. Après de longs débats, le Sénat s’est approché de cette cible, aboutissant à une copie ramenant le déficit à 14 milliards d’euros, même si ce chiffrage tient compte de certaines mesures contenues dans le budget de l’État, examiné à partir de vendredi à la chambre haute.
« Bâtir des compromis »
Le ministre des comptes publics David Amiel a salué « l’esprit de responsabilité » du Sénat. « Nous allons devoir continuer à travailler pour réduire ce déficit » dans la…
Auteur: La Croix (avec AFP)
