C’est un coup de communication qui retombe un peu comme un soufflé. Le 22 novembre 2020, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et son homologue à la Justice, Éric Dupond-Moretti, annonçaient en grande pompe, dans une double page d’interview accordée au Journal du dimanche (JDD), la création de deux nouveaux délits environnementaux : le délit général de pollution, rebaptisé « délit d’écocide », et le délit de mise en danger de l’environnement.
Quasiment deux mois après ces grandes déclarations, le JDD a révélé mardi 12 janvier le contenu intégral du projet de loi Climat (issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat), où figurent ces deux nouvelles infractions. Et ce qui était affiché comme une petite révolution pour « mettre fin au banditisme environnemental » a finalement perdu de son ampleur.
« Nous allons créer un délit général de pollution », affirmait Éric Dupond-Moretti en novembre à l’hebdomadaire. L’idée était alors de prendre l’article L216-6 du Code de l’environnement sur la pollution des eaux, et de l’élargir aux atteintes aux sols et à l’atmosphère — tout en le maintenant. Les juristes en droit de l’environnement y étaient plutôt favorables, puisque cet article sanctionne toute pollution des eaux, peu importe que celle-ci soit une faute d’imprudence, de négligence ou une faute délibérée. Or, « dans le nouveau texte qui nous est proposé, on exclut la faute de négligence et d’imprudence », remarque Me Sébastien Mabile, avocat spécialisé en droit de l’environnement.
Le délit d’écocide serait dans les faits très difficile à faire appliquer
Le projet de loi prévoit effectivement de sanctionner les pollutions faites aux eaux, aux sols ou à l’air, mais uniquement si elles sont le fait d’une « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi…
Auteur: Justine Guitton-Boussion Reporterre
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