Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle à l’Assemblée sans grandes difficultés, même si la majorité s’est divisée de façon spectaculaire sur un point-clé.
Le texte a été approuvé à main levée en commission spéciale peu après minuit, au terme d’une intense semaine de débats menés par l’ancienne ministre de la Santé Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons). Le rapporteur général du texte Olivier Falorni a salué le vote d’une « grande belle loi républicaine ».
Le principal changement apporté par les députés au texte du gouvernement porte sur l’une des conditions requises pour avoir accès à cette aide : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital engagé à court ou moyen terme » a été remplacé par la notion d’affection « en phase avancée ou terminale ».
En abordant cette question jeudi, M. Falorni (membre du groupe MoDem et donc de la majorité) a évoqué « le point le plus problématique et qui faisait le plus débat ». Lui-même a apporté son soutien à la réécriture proposée, pointant la « grande difficulté d’établir ce qu’était le moyen terme ».
« Le patient peut souhaiter, dès lors qu’il se trouve frappé d’une affection grave et incurable, ne pas connaître les affres de la maladie, même si son pronostic vital n’est pas directement engagé », ont de leur côté souligné plusieurs députés socialistes dans l’exposé des motifs de leur amendement.
La présidente de la commission Agnès Firmin-Le Bodo, qui avait participé à l’accouchement du texte comme ministre, a pris position contre cette modification, de même que la rapporteure Caroline Fiat (LFI).
« Supprimer le court et moyen terme, très clairement, on n’est plus du tout dans la même loi. On est dans une loi qui peut permettre à des personnes dont le pronostic vital serait engagé à long terme, qui peuvent avoir…
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