Honoraires des médecins, dentistes et psys remboursés à 90 %, frais d’hospitalisation, forfait hospitalier et transports sanitaires pris en charge à 100 % : en Alsace-Moselle, 2,1 millions de personnes bénéficient de prestations d’assurance maladie supérieures à celles du reste de la France. Comment ? Grâce au régime local, qui complète les remboursements du régime général de la Sécurité sociale.
C’est une complémentaire santé publique, et obligatoire dans cette région. Le régime local est financé par une cotisation salariale unique de 1,3 % qui, contrairement aux tarifs des complémentaires santé traditionnelles, n’augmente pas selon l’âge, le métier ou le nombre d’ayants droit au sein du foyer. Contrairement au régime général, le régime local est géré par des représentants de salariés dotés du pouvoir de déterminer le montant des cotisations et des prestations. Et il est excédentaire.
Ce régime pourrait-il s’étendre un jour dans toute la France ? Être un modèle pour l’ensemble de la Sécurité sociale ? Il est en tout cas sans équivalent, souligne Patrick Heidmann, président du régime local.
Basta! : Quelle est l’origine du régime local d’Alsace-Moselle ?
Patrick Heidmann : Il résulte de l’histoire de l’Alsace-Moselle. À la fin du XIXe siècle, le chancelier allemand Otto von Bismarck a mis en place un régime de protection sociale qui prenait en charge la santé à 100 %. L’Alsace-Moselle, allemande à l’époque, en bénéficiait.
Après la Première Guerre mondiale, la France a récupéré le territoire et a conservé ce régime. Mais après la Seconde Guerre mondiale, la création de la Sécurité sociale française s’est accompagnée d’un ticket modérateur – un reste à charge – de 20 % sur les frais de santé. La population d’Alsace-Moselle a évidemment protesté et…
Auteur: Pierre Gaultier
