Mercredi 2 novembre vers 17 heures, la Première ministre Élisabeth Borne a déclenché pour la quatrième fois, en moins de deux semaines, l’article 49.3 de la Constitution pour mettre fin aux débats sur le projet de loi de Finances. Empêchant de ce fait un renforcement de l’Office national des forêts.
Le gouvernement a utilisé cet article juste avant les discussions autour de l’ONF et alors même que ses travailleurs étaient mobilisés depuis lundi après-midi pour défendre leur emploi et la forêt publique. Seul un amendement porté par l’exécutif a finalement pu être validé : il augmente de 10 millions d’euros le budget de l’établissement qui gère les forêts publiques. Une somme faible par rapport aux amendements qui avaient été déposés et qui devaient être normalement examinés.
« Le gouvernement était au pied du mur »
« On est passé à deux doigts de la victoire, regrette Bruno Doucet, chargé de mission de l’association Canopée. Le prochain article que l’Assemblée aurait dû discuter était un amendement des Républicains qui exigeait, comme la France insoumise, les Verts et les Socialistes, une augmentation de 4 000 postes. Cet amendement ambitieux avait de grandes chances d’être adopté », ajoute-t-il.
La majorité parlementaire et des députés Renaissance avaient, eux aussi, déposé des amendements pour augmenter les effectifs de l’ONF de 200 à 500 postes. « L’équilibre des forces a changé à l’Assemblée nationale et le gouvernement était au pied du mur, estime Bruno Doucet. Il a pris peur et a utilisé comme dernier recours le 49.3. »
La société civile, qui avait réussi à mobiliser fortement les citoyens et les parlementaires, ne compte pas s’arrêter là. Elle mise sur les débats au Sénat pour faire avancer la cause du service public forestier.
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Auteur: Reporterre
