La liste des signataires se trouve en bas du texte.
« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » Article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Il y a cinquante ans, l’article 9 de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature (devenu l’article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime) a explicitement reconnu les animaux comme des êtres sensibles dont les besoins doivent être respectés.
Son article 12 (devenu l’article L.214-3 dudit code) a alors interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux, précisant que « des décrets en Conseil d’État déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage ».
Des infractions permanentes
Ces dispositions ne sont ni symboliques ni optionnelles : elles constituent des obligations légales claires depuis un demi-siècle. Pourtant, cinquante ans après le vote de cette loi, plus de 80 % des 940 millions d’animaux abattus chaque année en France sont détenus dans des élevages intensifs dont le fonctionnement repose sur des infractions permanentes à l’article L214 du Code rural : densités extrêmes, cages, mutilations, séparation forcée avec leur mère…
Les conditions de détention ordinaires de ces élevages s’opposent à l’expression de nombreux comportements essentiels pour les animaux : se déplacer librement, explorer leur environnement, interagir avec leurs congénères ou parents, être en bonne santé ou simplement se reposer dans des conditions adaptées.
En outre, de nombreuses pratiques en élevage sont reconnues par les instances scientifiques comme des sources de douleur…
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