Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), a passé cinq heures au ministère de l’Économie et des Finances ce 19 juin, pour comprendre pourquoi une disposition anti-fraude votée par le Parlement a été « vidée de son effectivité ». Et le résultat de son contrôle, sur pièces et sur place, est « absolument effarant », selon ses mots prononcés devant la presse dans l’après-midi.
En cause : un texte d’application, pris par le gouvernement en avril, qui « ouvre une brèche dans laquelle les banques peuvent s’engouffrer pour continuer à frauder l’impôt », a dénoncé le rapporteur. Le Parlement avait adopté dans la loi de finances pour 2025, à l’initiative d’un amendement sénatorial adopté à l’unanimité, un mécanisme pour combattre les montages « CumCum », la fraude aux arbitrages de dividendes, révélée dans une enquête internationale en 2018. Ce stratagème consiste pour certains actionnaires étrangers d’entreprises françaises à contourner l’imposition à la source sur les dividendes en déplaçant temporairement leurs actions auprès d’un acteur tiers, en l’occurrence une banque, contre une rétribution.
Quand deux directions de Bercy mettaient en garde contre un « risque polémique sévère »
Avec le président de la commission des finances, Claude Raynal (PS), Jean-François Husson a tenté au printemps de s’opposer à la publication d’un texte…
Auteur: Guillaume Jacquot
