Le groupe parlementaire Écologiste et social et le groupe La France insoumise ont déposé un recours au Conseil constitutionnel ; vendredi 24 juillet, contre plusieurs articles de la loi d’urgence agricole, adoptée définitivement à l’Assemblée, puis au Sénat le mardi 21 juillet.
Ils estiment que cette loi va à l’encontre de plusieurs principes inscrits dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution, tels que le « droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », « le devoir de prévenir les atteintes à l’environnement et d’en limiter les conséquences » et le respect du « principe de précaution ».
Les pesticides interdits en ligne de mire
Parmi les articles visés, il y a en premier lieu celui qui permet de réintroduire l’acétamipride et le flupyradifurone « à titre exceptionnel » dans certaines productions agricoles. Pour rappel, ces deux pesticides avaient déjà failli obtenir une dérogation il y a un an, au cœur de l’été, grâce à la loi Duplomb. Le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure. C’est pourquoi le sénateur a profité de la loi d’urgence agricole pour revenir à la charge. Et que le Conseil constitutionnel va devoir statuer une deuxième fois.
Pour nourrir leur recours contre ces deux pesticides, les députés ont depuis de nouveaux arguments. Ils s’appuient notamment sur un avis du Conseil d’État de mars 2026.
Celui-ci considère qu’en « l’état des connaissances », l’usage des produits contenant ces substances « présente des incidences avérées pour l’environnement et des risques pour la santé humaine » et est « susceptible d’engendrer des dommages dont la réalisation, bien qu’incertaine […] pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement ». À ce titre, le Conseil d’État avait estimé que leur réintroduction contrevenait aux droits constitutionnels.
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Auteur: Léa Guedj
