Le retour du contrôle par QR code pour les JO de Paris 2024 n’est pas anodin

Vidéosurveillance algorithmique, scanners corporels, et désormais QR codes : les technologies de surveillance ont le vent en poupe pour sécuriser les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Largement utilisé lors de la crise sanitaire, le QR code se présente comme une petite image composée de carrés noirs sur fond blanc qui peut être scannée pour accéder à certaines informations. L’annonce de son retour a été faite par le ministère de l’Intérieur début avril, lors du dévoilement du plan de sécurité prévu pour la cérémonie d’ouverture des JO en juillet 2024.

La présentation d’un QR code sera nécessaire pour entrer dans certaines zones pendant toute la durée des Jeux de Paris 2024 : autour des lieux de cérémonie, d’épreuves ou de vie des athlètes et personnels. Le but est de filtrer les entrées dans ces zones particulièrement sensibles au risque d’attentats. Si l’objectif de ce dispositif de sécurité peut sembler louable, il conduit à restreindre la liberté d’aller et venir de tous les individus (travailleur, touriste, riverain, etc.). Le ministre de l’Intérieur a évoqué, à la marge, la possibilité d’exempter certaines catégories (peut-être les porteurs de billets pour les Jeux ou certaines professions médicales), mais le principe demeurera la restriction d’accès conditionnée à la présentation de ce QR code.

Même si le texte juridique concernant cet événement n’a pas encore été publié, il est extrêmement probable qu’il s’inscrive dans le cadre de la Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. En effet, celle-ci a introduit, à la suite des zones de sécurité mises en œuvre pendant l’état d’urgence sécuritaire post-attentats de 2015, la possibilité pour le préfet d’instaurer des « périmètres de…

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Auteur: Yoann Nabat, Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux