La pétition contre la loi « visant à reconnaître une présomption de légitime défense
pour les forces de l’ordre » a recueilli plus de 730 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Elle a ainsi dépassé le seuil – fixé à un demi-million de signataires – ouvrant la possibilité d’un débat en séance publique.
La commission des lois s’est réunie dans la soirée du 21 juillet pour décider de son avenir : soit la pétition fera l’objet d’un examen sur le fond en séance publique, après la rentrée parlementaire, soit elle sera « classée », sans aucune suite. « Pour la pétition contre la loi Duplomb, il leur était difficile de s’asseoir sur deux millions de signatures, là cela dépendra du rapport de force », estimait le député insoumis Ugo Bernalicis, avant que la commission se réunisse. Le rapport de force n’a pas suffi : une majorité de députés ont décidé de « s’asseoir » sur les 730 000 signataires.
Selon l’analyse des votes réalisée par le média Projet Arcadie, 35 députés ont voté pour le classement de la pétition : ceux du RN (Marine Le Pen), de LR, d’Ensemble pour la République (Gabriel Attal), d’Horizons (Edouard Philippe) et du Modem. Soit les partis – d’extrême droite, de droite et du centre – qui avaient apporté leur soutien à la loi.
Les députés LFI, socialistes, écologistes et le groupe Liot (indépendants) ont voté pour l’examen. Pour eux, « ce débat répond aux inquiétudes du public, qui s’est saisi de cet outil citoyen et permet aussi d’instaurer un peu de “démocratie directe” pour reprendre les mots utilisés par Paul Molac » (député du groupe Liot), écrit le Projet Arcadie. 17 élus étaient absents.
La pétition avait été lancée il y a près d’un un mois à l’initiative d’Isam et Samia El Khalfaoui, père et tante de Souheil, 19 ans, tué par un tir policier à Marseille en 2021, et fondateurs du collectif Save…
Auteur: Ivan du Roy
