Les sénateurs ont achevé ce mercredi 13 février l’examen du projet de loi d’orientation agricole, près de neuf mois après son adoption par l’Assemblée nationale et tout juste dix jours avant l’ouverture du Salon de l’agriculture. Ce parcours législatif inhabituellement long s’explique par les événements politiques des derniers mois : l’examen par la Chambre haute du texte a été repoussé à deux reprises, d’abord par la dissolution puis par la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Attendu de longue date par le monde rural, le projet de loi fera encore l’objet d’un vote solennel au Sénat, programmé le mardi 18 février. Son adoption devrait se faire sans difficultés grâce au soutien de la majorité sénatoriale de droite et du centre, favorable à ce texte. Ensuite, une commission mixte paritaire sera chargée de dégager une version de compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, faute de quoi le gouvernement pourra laisser la navette parlementaire reprendre son cours pour une seconde lecture devant les deux chambres du Parlement.
« Ce texte ne sera pas le grand soir de l’agriculture »
Initialement pensé pour répondre aux difficultés liées à la transmission des exploitations, en raison du vieillissement de la profession – une promesse de campagne d’Emmanuel Macron – ce texte de loi a été considérablement élargi sous le gouvernement de Gabriel Attal pour répondre à la grogne des agriculteurs qui a…
Auteur: Romain David
