Le 29 janvier 2026, le Sénat a adopté en première lecture, par 227 voix contre 105, une proposition de loi déposée le 3 décembre 2025 par Georges Patient et plusieurs collègues, visant à soustraire une partie de l’outre-mer à l’interdiction française de rechercher et d’exploiter des hydrocarbures. Il ne s’agit pas d’un simple épisode folklorique où quelques sénateurs nostalgiques du kérosène auraient rejoué Dallas sous les ors du Luxembourg. Le texte adopté vise explicitement Saint-Pierre-et-Miquelon et les régions d’outre-mer dans le cadre des compétences minières prévues par le code minier. Et, détail piquant, l’article 2 a fini supprimé, même les maigres garde-fous affichés ont été sabrés dans le texte final.
Il faut donc nommer la chose correctement. Ce que le Sénat tente de fabriquer, c’est une exception coloniale au droit climatique national. La loi du 30 décembre 2017 dite “Hulot” avait posé deux principes : plus de nouveaux permis de recherche ni de nouvelles concessions pour les hydrocarbures, et extinction progressive de l’exploitation existante, avec horizon butoir au 1er janvier 2040 pour les prolongations. Surtout, cette loi valait sur terre, dans le domaine public maritime, dans le fond de la mer, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental. En clair, la France avait inscrit dans le droit que ses marges maritimes, ultramarines comprises, ne devaient plus servir de réserve fossile de secours. Le Sénat veut revenir là-dessus, mais seulement là où la République traite déjà ses périphéries comme des stocks.
Le plus révélateur est l’argumentaire employé. La page officielle du Sénat explique sans détour que le texte entend rouvrir l’exploration et l’exploitation pour “sécuriser l’approvisionnement énergétique”, réduire la dépendance extérieure, alléger le coût des importations et soutenir le développement local. Le rapport…
Auteur: dev
