Comme en 2024 en première lecture, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi d’origine sénatoriale, transpartisane, portant création d’un statut de l’élu local. A quelques mois des municipales, ce texte est celui « de la reconnaissance par la nation d’un engagement citoyen exigeant, parfois ingrat, risqué, mais si essentiel, car il fonde notre démocratie », a exposé la ministre de la Décentralisation Françoise Gatel, qui portait initialement en tant que co-rapporteure ce texte en tant que sénatrice.
Le texte d’origine sénatoriale propose toute une panoplie de mesures pour tenter de remédier à une inquiétante crise des vocations et de l’engagement. « Chaque année 450 maires environ démissionnent par mois », a rappelé la ministre mardi.
Cette proposition de loi est censée être une « étape », bientôt complétée par un « acte de décentralisation » promis par le gouvernement dans les prochaines semaines via un projet de loi déposé au Parlement.
Revalorisation des indemnités et retraites
Mesure phare du texte, le Sénat a repris la copie des députés en adoptant la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants, avec un système dégressif plus favorable aux très petites communes. La version du Sénat prévoyait initialement une augmentation de 10 % pour tous les maires. Ainsi, l’indemnité de fonction maximale pour un maire d’une commune…
Auteur: Simon Barbarit
