Après y avoir apporté quelques modifications, la commission des lois du Sénat a adopté mercredi 28 janvier la réforme des polices municipales. Porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, ce projet de loi prévoit d’étendre les prérogatives administratives et judiciaires des agents municipaux. Il s’agit d’un texte relativement consensuel, dans la mesure où il reprend pour partie les préconisations d’une mission flash conduite en mai 2025 par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, l’une des deux corapporteures du texte, mais aussi les conclusions du Beauvau des polices municipales et de la sécurité civile, présentées en septembre dernier. Composé de 19 articles, ce texte sera débattu en séance publique les 3, 4 et 5 février.
Lors de l’examen en commission des lois, c’est du côté des oppositions de gauche que quelques voix discordantes ont pu se faire entendre, notamment avec une abstention du groupe socialiste. « Pour les maires, il s’agit moins d’une question politique que pratique. Aujourd’hui, la plupart des villes se sont dotées d’une police municipale, pour certaines armées », défend auprès de Public Sénat la sénatrice centriste Isabelle Florennes, l’autre corapporteure du projet de loi. « La dernière législation en la matière date de la fin des années 1990. Depuis, la France a évolué, les villes ont évolué et nous faisons face à d’autres enjeux de sécurité »,…
Auteur: Romain David
