Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi « relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ». Ce texte, dit « casseurs-payeurs », vise à engager la responsabilité civile des individus ayant participé à un attroupement qui a causé des dégâts. Après plus de six heures de débats, il a été adopté avec 229 voix pour et 105 contre.
Présenté comme une réponse aux violences qui ont suivi en mai dernier la victoire du PSG en Ligue des Champions, ce texte a pris une autre tournure après les scènes de casse et de pillage qui ont émaillé les manifestations du 17 octobre. Largement soutenu par la droite sénatoriale, il a été vivement critiqué par la gauche, qui y voit une atteinte à plusieurs principes à valeur constitutionnelle, notamment la liberté de manifester, la liberté d’expression, ou encore l’individualisation des peines.
En fin de discussion, le ministre de l’Intérieur a reproché aux opposants du texte « d’entretenir une confusion entre les libertés fondamentales et ce qui s’apparente à des infractions pénales caractérisées. »
« Une question de bon sens »
L’article 1, adopté en début de soirée, crée un nouveau régime qui permet de tenir comme solidairement responsables les individus qui ont participé à un rassemblement violent, même s’ils ne sont pas…
Auteur: Romain David
