Le Sénat a adopté très largement mardi 10 février un projet de loi gouvernemental visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux, qui pourraient bientôt être autorisés à dresser des amendes pour plus d’une quinzaine d’infractions.
À quelques semaines des élections municipales, le gouvernement de Sébastien Lecornu franchit un pas sur le bloc législatif « régalien » qu’il entend mener au Parlement lors des prochains mois.
Alors qu’un autre texte sur la « sécurité du quotidien » attend encore son inscription à l’ordre du jour, l’adoption au Sénat de cette réforme permettra de renforcer les pouvoirs des polices municipales, placés sous l’autorité des maires et en première ligne face aux incivilités.
Le texte, adopté à 290 voix contre 24 avec un soutien allant des socialistes à la droite, est désormais transmis à l’Assemblée nationale, qui ne pourra pas l’examiner avant les élections municipales des 15 et 22 mars.
Le projet de loi remodèle la fonction, le contrôle et la formation des 28 000 policiers municipaux et des 600 gardes champêtres – qui exercent un rôle similaire dans les zones rurales – plus de vingt-cinq ans après la loi « Chevènement » de 1999 qui fixait jusque-là leur cadre juridique.
Ce régime se révèle « en inadéquation avec l’évolution effrayante de la délinquance du quotidien depuis une quinzaine d’années », a pointé mardi la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio, qui a piloté l’examen du texte au Sénat.
« Combler les carences de l’État »
Cette élue avait déjà mené une mission d’information sur le sujet, dont les recommandations ont été largement reprises par le gouvernement dans son projet de loi, de même que celles du « Beauvau des polices municipales », lancé en avril 2024 après des émeutes urbaines.
Le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez a salué sur X…
Auteur: La Croix (avec AFP)
