Le grand public n’en a jamais entendu parler. Les élus locaux, et les sénateurs, l’ont pour leur part bien en tête… et dans leur viseur. Il s’agit du Dilico. Derrière cet acronyme obscur, se cache en réalité une taxation sur les collectivités.
Supporté jusqu’ici essentiellement par les communes, le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, ou Dilico, est en vigueur depuis cette année 2025. Il s’agit d’un dispositif qui vise à faire participer les collectivités à l’effort de réduction du déficit. C’est le fruit d’un compromis, conclu l’an dernier entre le gouvernement et la majorité sénatoriale de droite et du centre, dont le Dilico est la trouvaille, afin de remplacer le dispositif prévu alors par le gouvernement, plus dur pour les collectivités.
Le Dilico 1 ne devait durer qu’un an
Si le gouvernement avait assuré que le système ne durerait qu’un an et avait fixé la contribution à 1 milliard d’euros, la mesure est en réalité revenue illico, sous forme de Dilico 2. Le gouvernement prévoit au passage de doubler la ponction, pour atteindre 2 milliards d’euros, répartis entre les communes (720 millions), les intercommunalités (500 millions), les régions (500 millions) et les départements (280 millions), tout en changeant les règles d’application : remboursement sur 5 ans au lieu de 3 ans et possibilité… de ne pas rembourser.
Le Dilico première version…
Auteur: François Vignal
