Les sénateurs ont commencé à débattre des amendements relatifs aux collectivités territoriales ce 2 décembre, dans le cadre des débats budgétaires. Ils ont adopté un amendement au projet de loi visant à mieux outiller les communes face au phénomène des logements vacants.
L’hémicycle a voté, contre l’avis du gouvernement, une modification proposée par Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités territoriales, et plusieurs de ses collègues de l’Union centriste.
Parti du constat que de nombreuses communes rencontrent des difficultés avec la multiplication de logements convertis en résidences secondaires, le sénateur du Cantal a proposé d’agir plutôt par le levier de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, plutôt que sur l’actuelle taxe sur les logements vacants, applicable principalement dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Si l’amendement est confirmé dans la suite de la navette parlementaire, cette taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourrait donc potentiellement s’appliquer aux logements vacants depuis plus d’un an.
Près de 3 700 communes ont majoré la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le gouvernement n’a pas apporté son soutien à la proposition sénatoriale. « Les logements vacants et les résidences secondaires, ce n’est pas la même chose. Avoir un même instrument fiscal complexifierait en réalité les politiques publiques qu’on…
Auteur: Guillaume Jacquot
