Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) comporte aussi certains droits nouveaux. La création d’un « congé de naissance supplémentaire », facultatif, en est un. Il vient s’ajouter au congé maternité et au congé paternité actuels. Chaque parent pourra prendre, volontairement, un ou deux mois supplémentaires, simultanément ou en alternance.
Dans un contexte de baisse de la natalité, la mesure se veut être une réponse aux problèmes d’accès à des solutions de garde par les parents. Elle doit aussi favoriser l’égalité entre les deux parents, et se fait aussi dans l’intérêt de l’enfant, avec une présence plus importante de sa famille au cours de ses premiers mois de vie.
Fractionnement interdit, pas d’obligation de prise simultanée entre les deux parents
Validé par les sénateurs en séance ce 24 novembre, le dispositif a cependant été retouché. Deux principaux amendements de la commission des affaires sociales sont en effet revenus sur les modifications intervenues à l’Assemblée nationale. L’un supprime l’obligation qui était faite aux parents de prendre de façon non simultanée au moins un mois de congé supplémentaire de naissance. Le rapporteur Olivier Henno (Union centriste) considère qu’il faut redonner aux familles la « liberté » de pouvoir s’organiser comme elles l’entendent. « L’objectif, c’est de garantir le plus de souplesse, le plus de liberté possible pour les deux…
Auteur: Guillaume Jacquot
