Les incendies majeurs de l’été dernier ont laissé des traces dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. L’article 4, adopté ce 9 novembre au Sénat, donne une base législative aux mesures de soutien engagées pour les entreprises implantées dans les communes sinistrées de la Gironde, des Landes et du Var. Il vise aussi à pérenniser les réductions de cotisations sociales patronales, accordées pour l’emploi d’un salarié sapeur-pompier volontaire qui a effectué une mission au cours de l’année.
La disposition, instaurée à l’été 2023 dans une loi d’origine sénatoriale, devait s’éteindre au 31 décembre. Le gouvernement a souhaité la perpétuer dans le droit, dans une période où il est devenu crucial de pouvoir compter sur l’appui des sapeurs-pompiers volontaires. Ces derniers constituent, rappelons-le, 80 % des effectifs de la sécurité civile, et leur disponibilité repose sur leur engagement durant leur temps de travail. « Il est juste et nécessaire que la solidarité nationale reconnaisse cet effort », a par exemple reconnu la sénatrice Corinne Bourcier (Les Indépendants).
Une réduction applicable jusqu’à 5 salariés sapeurs-pompiers volontaires par entreprise
Le montant de la réduction de cotisations employeur qui encourage ce principe, fixé aujourd’hui à 2000 euros par salarié et par an (dans la limite de cinq salariés par entreprise) était renvoyé à un décret…
Auteur: Guillaume Jacquot
